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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

L?Assistance publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) traverse depuis de longs mois une crise grave. D�s 2009, lors du vote de la loi ?H�pitaux, patients, sant� et territoires? (HPST), l?AP-HP s?est fortement mobilis�e pour pr�server la place centrale du projet m�dical dans la conduite de l?h�pital, pour refuser une mise sous tutelle par l?Agence r�gionale de sant�, et pour d�noncer un discours et une politique qui nient le r�le particulier et les sp�cificit�s du premier groupe hospitalier d?Europe.

En 2010, cette mobilisation atteint un niveau sans pr�c�dent suite aux annonces des pouvoirs publics de suppressions de plusieurs milliers d?emplois dans les 4 ann�es qui viennent, du report de tr�s nombreuses op�rations d?investissement indispensables, et de fermetures de services. De mani�re unanime, la communaut� hospitali�re, les patients, les �lus locaux ainsi que le Conseil d?administration de l?AP-HP ont � de nombreuses reprises exprim� une inqui�tude l�gitime et contestent ces projets qui remettent en cause l?offre et la qualit� des soins, ainsi que la place et de r�le de l?AP-HP.

En effet, l?AP-HP est tout d?abord un des piliers essentiels de l?acc�s, dans la proximit�, � des soins de qualit� pour tous les habitants de la m�tropole parisienne. Elle est ancr�e sur un territoire o� la m�decine de ville est, par endroits, gravement d�faillante, et va, de plus, continuer � d�cro�tre.

Ainsi, l?AP-HP est le principal h�pital de la R�gion Ile-de-France qui accueille 50 % des malades du VIH-Sida en France. Dans le domaine tr�s sensible de la p�diatrie, l?AP-HP assure non seulement l?accueil des urgences p�diatriques de proximit� mais joue �galement un r�le de recours r�gional et national essentiel. Elle r�alise plus de 20 % des IVG pratiqu�s en Ile-de-France. Et gr�ce, entre autres, � la structuration des Permanences d?acc�s aux soins de sant� (PASS), elle est la garante de l?acc�s aux soins pour les habitants les plus d�munis et les plus pr�caires. Il est donc n�cessaire qu?elle soit dot�e des moyens humains et financiers assurant une offre de soins qualitative et quantitative adapt�e au territoire m�tropolitain, qui permette de garantir l?effectivit� de droits aussi fondamentaux que l?acc�s � la sant� et le droit des femmes � disposer librement de leur corps.

Dans le m�me temps, l?AP-HP est un des principaux moteurs de la m�decine fran�aise. Par son engagement dans l?excellence, l?AP-HP contribue de mani�re d�terminante � la recherche m�dicale scientifique, vecteur fondamental de progr�s humain et de d�veloppement �conomique. Elle est �galement un lieu central d?enseignement, de formation et de promotion sociale. A ce titre, l?AP-HP doit voir ses sp�cificit�s p�rennis�es voire renforc�es.

Pour remplir au mieux ces missions, l?unit� de l?AP-HP doit �tre, tout d?abord, pr�serv�e, et les sc�narios pr�voyant l?�clatement de l?AP-HP en plusieurs entit�s �cart�s.

La mise en application, � marche forc�e, de la tarification � l?activit�, vers l?objectif de ?convergence tarifaire? avec le priv� a d�j� eu des cons�quences n�gatives fortes sur les dotations budg�taires et l?emploi � l?AP-HP ces derni�res ann�es, puisqu?il a �t� d�montr� que la T2A prend insuffisamment en compte les caract�ristiques des publics accueillis � l?AP-HP et notamment des publics pr�caires.

�Ensuite, des moyens suffisants doivent �tre consacr�s � la modernisation de l?AP-HP. Une insuffisance chronique d?investissement aboutit aujourd?hui � un b�ti dispers�, souvent v�tuste voire obsol�te. L?�volution des pathologies, de la science, des technologies et du r�le de l?h�pital rend n�cessaire une modernisation de l?offre de soins, qui impose de repenser l?organisation des soins et d?investir pour doter l?h�pital d?infrastructures modernes. Cette modernisation doit ainsi permettre de cr�er des ensembles plus s�rs, plus efficaces et plus fonctionnels pour le soin et pour la recherche, autour des plateaux techniques et surtout atour du patient.

Sur le fondement de l?ensemble de ces consid�rations, et pour que des r�ponses soient apport�es � ces enjeux cruciaux ;

Sur la proposition de M. Jean-Marie LE GUEN au nom l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- Le gouvernement prenne des engagements forts, pour mettre un terme � l?incertitude et � la d�fiance actuelles, le premier d?entre eux devant �tre que ses propositions pour l?EPRD 2010 de l?AP-HP soient connues sans d�lai et que la dotation hors T2A pour les missions de service public et les charges r�elles qui en d�coulent soit tr�s nettement augment�e.

- Le gouvernement et l?Agence r�gionale de sant� r�affirment clairement que l?unit� de l?AP-HP, sera maintenue et qu?aucun sc�nario d?�clatement n?est en r�flexion.

- L?AP-HP, h�pital m�tropolitain, soit pleinement inscrite dans son territoire, mais que ses sp�cificit�s et son r�le de recours national et international soient �galement reconnus.

- Le gouvernement renonce � tout plan de suppressions d?emploi et, de ce fait, � la ?convergence tarifaire? pour 2012.

- Les autorit�s de tutelle de l?AP-HP mettent en ?uvre un plan d?investissement exceptionnel, de 2 Mds d?euros suppl�mentaires sur 10 ans, pour permettre la modernisation de l?AP-HP.

- Le plan strat�gique 2010-2014 de l?AP-HP soit fond� non sur une logique comptable, mais sur un projet m�dical et de sant� publique et qu?il soit concert� et accept� par toute la communaut� hospitali�re (m�decins, organisations syndicales, usagers) et par les �lus locaux et que, pendant la p�riode de concertation, aucune des mesures de restructuration administrative annonc�es ne soit consid�r�e comme act�e, puisqu?il reviendra au nouveau conseil de surveillance de prononcer sur le plan strat�gique.

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