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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention � trois associations promouvant le commerce �quitable ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Seybah DAGOMA au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1er : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros est attribu�e � l?association Max Havelaar France (n� de tiers X01867), 261, rue de Paris, Montreuil (93), pour l?organisation d?�v�nements favorisant le d�veloppement du commerce �quitable, notamment au cours de la Quinzaine du commerce �quitable, �dition 2010.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?association la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (n� de tiers X08734) 61, rue de la Chapelle (18e) pour l?organisation d?�v�nements favorisant le d�veloppement du commerce �quitable, notamment au cours de la Quinzaine du commerce �quitable, �dition 2010.

Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros est attribu�e � l?association F�d�ration Artisans du Monde (n� tiers X07460) domicili�e 53, boulevard de Strasbourg (10e), pour la professionnalisation de son r�seau en vue de la sensibilisation du grand public au commerce �quitable.

Article 4 : Les subventions seront imput�es � la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010.

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