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G Vœu relatif au relogement des familles reconnues prioritaires et selon les critères définis par la loi DALO.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant les cons�quences sociales et humaines dramatiques g�n�r�es par les expulsions locatives, et particuli�rement pour les enfants ;

Compte tenu des aides d�livr�es par la municipalit� parisienne pour �viter en amont la constitution de dettes locatives, notamment au travers des allocations ?Paris Logement Familles?, ?Logement Famille monoparentale? et, depuis 2009, ?Paris Logement? qui permettent � plusieurs dizaines de milliers de m�nages modestes de r�duire leur taux d?effort locatif � un niveau supportable, pour un engagement de 52 millions d?euros en 2009 ;

Consid�rant les engagements du D�partement de Paris au travers du Fonds de Solidarit� Logement (FSL), � hauteur de plus de 16 millions d?euros en 2008 qui ont permis de s�curiser 25.000 m�nages en difficult�s face � un march� locatif tr�s tendu, qu?il s?agisse de m�nages d�favoris�s ou des franges les plus vuln�rables des classes moyennes ;

Consid�rant les objectifs fix�s, conjointement par la municipalit� parisienne et l?Etat, dans le Plan D�partemental d?Action pour le Logement des Personnes d�favoris�es, adopt� en novembre 2009 ;

Consid�rant les interventions de l?Equipe D�partementale Logement, et des acteurs de la charte de pr�vention des expulsions, tout au long des diff�rentes phases de la proc�dure d?expulsions ;

Consid�rant la responsabilit� engag�e de l?Etat dans le relogement des personnes reconnues prioritaires et selon les crit�res d?urgence d�finis par la loi DALO, et l?obligation de r�sultat, notamment au regard de l?espoir mis par les requ�rants quant � l?aboutissement favorable de la proc�dure ;

Consid�rant la reconnaissance par la Commission de m�diation parisienne, en juin 2008, du droit au logement accord�e � la famille T. ;

Sur proposition de l?Ex�cutif, le Conseil de Paris

Emet le voeu :

Que l?Etat reloge la famille T. au titre de sa responsabilit� dans l?effectivit� de la loi DALO.

Mai 2010
Déliberation
2010 V. 23
Conseil général
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