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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration ASES 176 G du 15 mai 2006 approuvant la mise en ?uvre des actions du sch�ma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes en situation de handicap � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le montant de la dotation r�compensant les laur�ats des ?Troph�es Extra-Ordinaires de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La dotation r�compensant les laur�ats des ?Troph�es Extra-Ordinaires de la Ville de Paris? est fix�e � 15.000 euros pour l?ann�e 2010 et r�partie comme suit :

- 6.000 euros pour le troph�e ?extra-ordinaire?

- 4.000 euros pour le ?prix sp�cial du jury?

- 3.000 euros pour le prix ?coup de c?ur du jury?

- 2.000 euros pour le prix ?initiative de quartier?

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e le chapitre 67, nature 6713, rubrique 52, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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