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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant n� 2 � la convention pluriannuelle sign�e le 3 septembre 2008 par le D�partement de Paris et l?association ?France Terre d?Asile? (D06077), dont le si�ge social est situ� 24, rue Marc S�guin (18e), fixant la participation du D�partement de Paris au budget de l?action de domiciliation des r�fugi�s et des demandeurs d?asile � Paris men�e par l?association � 70.000 euros au titre de 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention pluriannuelle conclue le 3 septembre 2008 avec l?association ?France Terre d?Asile? (D06077), dont le si�ge social est situ� 24, rue Marc S�guin (18e), fixant la participation du D�partement de Paris au budget de l?action de domiciliation des r�fugi�s et des demandeurs d?asile � Paris men�e par l?association � 70.000 euros au titre de 2010. Cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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