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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec le Centre d?Action Sociale Protestant (CASP), gestionnaire d?une r�sidence sociale pour familles monoparentales situ�e 60 rue Championnet (18e), fixant la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de cet �tablissement au titre de l?ann�e 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe avec le CASP, dont le si�ge social est situ� 20 rue Santerre (12e), relative � la participation au budget de fonctionnement d?une r�sidence sociale pour familles monoparentales situ�e au 60 rue Championnet (18e).

Article 2 : Cette convention fixe le montant pr�visionnel de la participation du D�partement au budget de cette r�sidence en 2010 � 27.861 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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