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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet en d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la signature d?un avenant n�1 au march� de maintenance et d?�volutions du progiciel IODAS ASE relatif � l?aide sociale � l?enfance pass� avec le Groupement d?Int�r�t �conomique ANIS ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres en date du 13 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la signature d?un avenant n�1 au march� de maintenance et d?�volutions du progiciel IODAS ASE relatif � l?aide sociale � l?enfance pass� avec le Groupement d?Int�r�t �conomique ANIS.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer cet avenant.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubriques 20, nature 611 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010 et au chapitre 20 et 23, rubrique 02029, nature 205 du budget d?investissement du D�partement de Paris, pour les ann�es 2010 et suivantes, sous r�serve de d�cisions de financement.

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