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G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement � divers coll�ges publics parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens, pour la r�alisation de travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Coll�ge Rognoni (5e)

Fourniture et pose de plans de s�curit� incendie

1.933

Coll�ge Valmy (10e)

Fourniture et pose de blocs de secours et bo�tiers d�clencheurs d?alarme incendie

1.674

Coll�ge Evariste Galois (13e)

Mise aux normes de l?alarme incendie

6.455

Coll�ge Duhamel (15e)

Cr�ation d?une ligne t�l�phonique pour l?assistante sociale, mise en conformit� du SSI

1.414

Coll�ge Coysevox (18e)

Mise aux normes du syst�me de d�senfumage

2.452

Coll�ge Michelet (19e)

Mise en conformit� du SSI

5.136

TOTAL

19.064

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 204, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mai 2010
Déliberation
2010 DASCO 15
Conseil général
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