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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un march� relatif � la r�alisation d?une tierce maintenance applicative et de prestations annexes ;

Sur le rapport pr�sent� par, Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� unique, pass� apr�s une proc�dure d?appel d?offres ouvert pour la r�alisation d?une tierce maintenance applicative et de prestations annexes.

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Conform�ment aux articles 53, 58, 59, et 35I.1, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s Publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement chapitre 23, nature 232, rubrique 02029, et sur le budget de fonctionnement chapitre 011, comptes par nature 61560 et 611, rubrique 0202, du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

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