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G Renouvellement de la convention entre le Département de Paris et l’association Parrains par Mille, Parrainage d’enfants en France. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une convention en faveur de l?association Parrains par Mille, Parrainage d?enfants en France (D01570) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Parrains par Mille Parrainage d?enfants en France, 102 rue Amelot (11e), pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Le montant de la participation de la collectivit� parisienne s?�l�ve pour 2010 � 60.000 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 51, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris, et les ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DASES 181
Conseil général
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