G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
coll�ge Grange aux Belles - 10e |
remise en �tat du groupe �lectrog�ne |
4.554 |
coll�ge Beaumarchais - 11e |
r�paration du four de cuisine, remise en �tat de vanne 3 voies |
2.611 |
coll�ge Courteline 12e |
remplacement de blocs autonomes de s�curit� |
2.602 |
coll�ge Gustave Flaubert - 13e |
remplacement des canons des serrures du logement de fonction de la principale |
1.062 |
coll�ge Delacroix 16e |
remise en �tat et remplacement de diverses serrures |
3.541 |
coll�ge Mallarm� 17e |
r�paration du syst�me de distribution de chauffage, remplacement d?un radiateur, �lagage d?arbres dangereux dans la cour |
7.569 |
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Total |
21.939 |
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Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010.
Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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