retour Retour

G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

coll�ge Grange aux Belles - 10e

remise en �tat du groupe �lectrog�ne

4.554

coll�ge Beaumarchais - 11e

r�paration du four de cuisine, remise en �tat de vanne 3 voies

2.611

coll�ge Courteline 12e

remplacement de blocs autonomes de s�curit�

2.602

coll�ge Gustave Flaubert - 13e

remplacement des canons des serrures du logement de fonction de la principale

1.062

coll�ge Delacroix 16e

remise en �tat et remplacement de diverses serrures

3.541

coll�ge Mallarm� 17e

r�paration du syst�me de distribution de chauffage, remplacement d?un radiateur, �lagage d?arbres dangereux dans la cour

7.569

Total

21.939

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010.

Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mai 2010
Déliberation
2010 DASCO 14
Conseil général
retour Retour