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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer 2 conventions avec les associations ?Espoir 18? (18e) et ?Compagnie R�sonances? (18e) pour l?attribution de participations dans le cadre de la r�alisation de deux chantiers �ducatifs au titre de 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Espoir 18?, 7, rue Achille Martinet (18e) une convention d?objectifs jointe en annexe.

Article 2 : Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, une participation de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Espoir 18? au titre de 2010.

Article 3 : M. Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Compagnie R�sonances?, 8 rue Camille Flammarion (18e) une convention d?objectifs jointe en annexe.

Article 4 : Dans le cadre de la convention mentionn�e � l?article premier, une participation de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Compagnie R�sonances? au titre de 2010.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement pour un montant de 14.000 euros.

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