D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partement et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le D�partement de Paris et l?association ?Durapole?, attribuant une subvention de fonctionnement � cette association ;

Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les dispositions de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - entre le D�partement de Paris et l?association ?Durapole? sont approuv�es.

M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer cette convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Les termes de cette convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association Durapole, 42, rue de Clignancourt Paris (18e).

Article 3 : Les pr�sentes d�penses seront imput�es sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants du D�partement de Paris.