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Compte administratif et compte de gestion des établissements départementaux de l'exercice 1995. MM. Camille CABANA et Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le compte administratif et le compte de gestion des �tablissements d�partementaux de 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif de 1995 des �tablissements d�partementaux est arr�t� conform�ment aux indications suivantes :

Section d'investissement
D�penses - mandats �mis 17.123.384,28 F
Recettes - titres �mis 20.304.536,80 F
Exc�dent de l'exercice 1995 3.181.152,52 F
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1995 11.575.958,34 F
(identique aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).

Section d'exploitation
D�penses - mandats �mis 226.479.004,33 F
Recettes - titres �mis 222.456.971,83 F
D�ficit de l'exercice 1995 4.022.032,50 F
Exc�dent cumul� � la cl�ture de l'exercice 1995 7.156.171,29 F
(identique aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances - Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France).

Art. 2.- Le r�sultat de la section d'exploitation propre � l'exercice 1995, int�grant le r�sultat de l'exercice 1993, est un d�ficit de 1.637.009,17 F. Il viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 1997.
Art. 3.- Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 1995, et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des Comptes, admet les op�rations des �tablissements d�partementaux figurant au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, � la cl�ture de la gestion 1995.

Juillet 1996
Déliberation
1996 GM. 295
Conseil général
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