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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Paris Est en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Etat (Minist�re du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Paris Est en vue du fonctionnement de ladite Mission locale ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention n� E.-11-95-0330 sign�e avec M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et la Pr�sidente de la Mission locale Paris Est en vue du fonctionnement de la Mission locale Paris Est, ledit avenant ayant pour objet le fonctionnement pour 1996 de ladite Mission locale.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.326.000 F est attribu�e � la Mission locale Paris Est, 4, place de l'H�tel-de-Ville (4e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Juillet 1996
Déliberation
1996 GM. 304-2°
Conseil général
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