D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'�mettre un avis sur le projet de Sch�ma interd�partemental de vocation piscicole et halieutique des D�partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Avis favorable est donn� au projet de Sch�ma interd�partemental de vocation piscicole et halieutique des D�partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne.