D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement des clubs et �quipes de pr�vention sp�cialis�e au titre de l'ann�e 1996 ainsi que le solde 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement des clubs et �quipes de pr�vention sp�cialis�e pour l'exercice 1996 est fix� � 71.100.100 F selon la r�partition figurant au tableau n� 2 ci-joint.

(Voir le tableau page suivante)

Art. 2.- Des acomptes seront vers�s aux associations au titre de l'exercice 1996 pour un total de 63.990.090,00 F selon la r�partition figurant au tableau n� 3 ci-joint. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues.

(Voir le tableau page suivante)

Art. 3.- Une somme de 6.680.960,76 F est accord�e aux associations gestionnaires des clubs et �quipes de pr�vention selon la r�partition figurant au tableau n� 1 ci-joint, au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris pour l'exercice 1995.

(Voir le tableau page suivante)

Art. 4.- Les d�penses correspondantes aux articles 2 et 3 seront imput�es au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Tableau n� 1
Clubs et �quipes de pr�vention - Solde 1995

Tableau n�2
Clubs et �quipes de pr�vention - Solde 1996

Tableau n� 3
Clubs et �quipes de pr�vention - Acompte 1996