retour Retour

Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et grilles d'aération de 36 équipements départementaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et grilles d'a�ration de 36 �quipements d�partementaux, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res, l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et grilles d'a�ration de 36 �quipements d�partementaux.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Le pr�sent march� sera conclu pour une dur�e de un an � compter de la date de notification et sera renouvelable annuellement par tacite reconduction 2 fois.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 631, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juillet 1996
Déliberation
1996 GM. 274
Conseil général
retour Retour