D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, compl�tant la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, et notamment ses articles 14 et 15-9 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation un compl�ment au programme, pour 1996, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de mat�riel dans les coll�ges parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ainsi que les modalit�s de r�alisation dudit compl�ment au programme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le compl�ment au programme, pour 1996, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de mat�riel dans les coll�ges parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, d�sign�s ci-apr�s :
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de r�alisation dudit compl�ment au programme.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, du budget d'investissement du D�partement de Paris, par pr�l�vement sur le sous-chapitre 909-99, paragraphe 3, dudit budget.