D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de d�fendre aux instances engag�es devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes CABON et QUERVAL, secr�taires m�dicales et sociales, tendant � l'annulation des d�cisions d�partementales r�sultant du silence gard� par l'Administration sur leurs recours gracieux, en date du 10 mai 1993, relatifs � la r�mun�ration de permanences dans les Centres d'information et de d�pistage anonyme et gratuit du S.I.D.A. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre aux instances engag�es devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes CABON et QUERVAL, secr�taires m�dicales et sociales, tendant � l'annulation des d�cisions d�partementales r�sultant du silence gard� par l'Administration sur leurs recours gracieux, en date du 10 mai 1993, relatifs � la r�mun�ration de permanences dans les Centres d'information et de d�pistage anonyme et gratuit du S.I.D.A.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � interjeter appel des jugements de premi�re instance, ou � d�fendre aux pourvois en appel que viendraient � former les r�qu�rantes.