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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'Etat (Ministère du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Belliard en vue du fonctionnement de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e avec l'Etat (Minist�re du Travail et des Affaires sociales) et la Mission locale Belliard en vue du fonctionnement de ladite Mission locale ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention n� E.-11-94-0164 sign�e avec M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et le Pr�sident de la Mission locale Belliard en vue du fonctionnement de la Mission locale Belliard, ledit avenant ayant pour objet le fonctionnement pour 1996 de ladite Mission locale.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.370.250 F est attribu�e � la Mission locale Belliard, 149, rue Belliard (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Juillet 1996
Déliberation
1996 GM. 304-4°
Conseil général
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