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Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une fontainerie au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de cr�ation d'une fontainerie au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres correspondant ou le march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d'une fontainerie au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle et conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux sur appel d'offres ouvert avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou le march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris sur l'exercice 1996 pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 1996
Déliberation
1996 GM. 268
Conseil général
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