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Comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du centre d'aide par le travail au titre de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration GM 289, en date du 26 septembre 1994, relative aux comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du centre d'aide par le travail de 1993 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du centre d'aide par le travail pour 1995;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - L'article 4 de la d�lib�ration GM. 289, en date du 26 septembre 1994, relative aux comptes administratifs et au comptes de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du centre d'aide par le travail au titre de 1995 est modifi� comme suit : "le r�sultat exc�dentaire du budget du Centre psychoth�rapique du Glandier, soit la somme de 168.021,12 F, sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation de 1993".
Art. 2.- Les comptes administratifs de 1995 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail sont arr�t�s conform�ment aux indications suivantes :
Section d'investissement
D�penses - mandats �mis 2.472.578,14 F
Recettes - titres �mis 2.543.108,65 F
Exc�dent de recettes de l'exercice 1995 70.530,51 F
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1995 587.093,77 F
(identique aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France)

Section d'exploitation
D�penses - mandats �mis 42.915.383,24 F
Recettes - titres �mis 42.286.015,18 F
D�ficit de l'exercice 1995 629.368,06 F
D�ficit cumul� � la cl�ture de l'exercice 1995 146.324,02 F
(identique aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France)

Budget annexe - Section commer�iale du C.A.T.
D�penses - mandats �mis 2.353.668,90 F
Recettes - titres �mis 2.366.958,91 F
Exc�dent de recettes de l'exercice 1995 13.290,01 F
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1995 43.864,36 F
(identique aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France)

Art. 3.- Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 1995 et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des Comptes, admet les op�rations du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail figurant au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile- de-France, � la cl�ture de la gestion 1995.
Art. 4.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe - section commerciale du Centre d'aide par le travail - soit la somme de 13.290,01 F, sera propos�e au budget de 1997 pour �tre affect� au financement de mesures d'investissement.
Art. 5.- Le r�sultat d�ficitaire du budget du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), soit la somme de 461.346,94 F, viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 1997.

Juillet 1996
Déliberation
1996 GM. 294
Conseil général
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