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Budget d'investissement du Département de Paris de 1996. - Décision modificative n° 1. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, adopt� le 26 mars 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996 est arr�t� comme suit :

- � la somme de 3.892.450.979 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;

- � la somme de 925.943.780 F, en d�penses et en recettes, pour la section de r�glement,

conform�ment � l'�tat r�capitulatif par chapitres ci-apr�s :

(Voir les tableaux ci-dessous)

Budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996
D�cision modificative n� 1

Chapitres Libell�s Autorisations de programme (F) Mandatements pr�vus en 1996 (F) Recettes pr�vues en 1996 (F)
900 H�tel du D�partement et autres b�timents administratifs 246.606.760 13.416.000 0
901 Voirie 8.500.000 0 0
903 Equipement scolaire et culturel 2.496.945.810 434.631.000 126.392.780
904 Equipement sanitaire et social 172.338.540 58.773.000 94.100
909 Grosses r�parations 264.805.650 74.368.000 0
910 Programmes pour l'Etat, les �tablissements publics nationaux 2.957.000 1.400.000 0
911 Programmes pour les d�partements et les �tablissements publics d�partementaux 584.110 0 0
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et �tablissements publics communaux 141.710.600 75.707.000 0
913 Programmes pour les autres �tablissements publics et les r�gions 241.349.370 14.700.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 94.923.440 38.711.000 0
922 Op�rations hors programme 195.750.479 20.520.000 4.956.000
925 Mouvements financiers 25.979.220 193.439.667 129.738.900
927 Financement compl�mentaire du budget d'investissement 0 278.113 664.762.000
Totaux 3.892.450.979 925.943.780 925.943.780



Modifications apport�es � la section de r�glement

Chapitre Sous-chapitre Libell�s

Cr�dits de paiement

Recettes pr�vues

Article Montant (F) Article Montant (F)
900 Acquisition mat�riel et mobilier 2141 870.000 0
Travaux 2301 1.780.000 0
903 Subvention de l'Etat 0 10519 10.392.780
922.11 Travaux pour le compte de tiers 2371 3.450.000 0
925.09 Provision pour d�penses impr�vues 2900 4.014.667 0
927 R�sultat d'exc�dent report� 060 278.113 0
Totaux 10.392.780 10.392.780

Juillet 1996
Déliberation
1996 GM. 299
Conseil général
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