D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996, adopt� le 26 mars 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 7.471.211.380 F ;
- Recettes : 7.471.211.380 F.
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :

- � proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;

- � proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
(Voir le tableau ci-dessous et pages suivantes)

Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996