D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 66-537 du 24 juillet 1966 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver la dissolution de la Soci�t� d'�conomie mixte parisienne de prestations ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la dissolution de la Soci�t� d'�conomie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.).
Art. 2.- Le repr�sentant du D�partement de Paris � l'Assembl�e g�n�rale de la Soci�t� d'�conomie mixte parisienne de prestations est mandat� pour voter la dissolution de cette soci�t�.