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Approbation des modalités de passation du marché de travaux de démolition d’un bâtiment 66, rue Berzélius (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date des 7 et 8 juillet 2008 approuvant le principe d?une cr�ation d?une cr�che multi accueil de 33 places 66, rue Berz�lius (17e) et les modalit�s de passation du march� de travaux de d�molition selon la proc�dure d?appel d?offre ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 17�me arrondissement, en sa s�ance du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de travaux de d�molition d?un b�timent existant 66 rue Berz�lius (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d?un march� de travaux de d�molition relatif � la construction d?un centre multi accueil � la cr�che 66 rue Berz�lius (17�me) selon la proc�dure de march� adapt�e conform�ment aux articles 28 et 40 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 33000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPA 217
Conseil municipal
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