Approbation des modalités de passation du marché de travaux de démolition d’un bâtiment 66, rue Berzélius (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date des 7 et 8 juillet 2008 approuvant le principe d?une cr�ation d?une cr�che multi accueil de 33 places 66, rue Berz�lius (17e) et les modalit�s de passation du march� de travaux de d�molition selon la proc�dure d?appel d?offre ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics ;
Vu l?avis �mis par le Conseil du 17�me arrondissement, en sa s�ance du 4 mai 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de travaux de d�molition d?un b�timent existant 66 rue Berz�lius (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv�e la passation d?un march� de travaux de d�molition relatif � la construction d?un centre multi accueil � la cr�che 66 rue Berz�lius (17�me) selon la proc�dure de march� adapt�e conform�ment aux articles 28 et 40 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 33000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris.
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