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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 avril 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police lui demande l?autorisation de r�gler � l?amiable les cons�quences de divers accidents dont la responsabilit� incombe � la commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier. - M. le Pr�fet de Police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es dans le tableau ci-dessous, � l?indemnisation des victimes d�sign�es ci-apr�s en r�paration d?accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la commune de Paris.
Dommages occasionn�s par des faits imputables � l?activit� de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
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Nom du b�n�ficiaire |
Somme due |
Date de l'accident |
Num�ro du dossier |
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GROUPAMA, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�, Monsieur Laurent AMARY. |
847,37 ? |
25/02/2008 |
SAJC 27511 SP/YD |
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AXA, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�e, Madame St�phanie LEDRU. |
694,88 ? |
28/07/2008 |
SAJC 27804 SP/YD |
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MATMUT, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�, Monsieur Sofiane DJAOUDENE. |
1.066,13 ? |
19/08/2008 |
SAJC 27886 SP/YD |
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ETHIAS ASSURANCE, assurance subrog�e dans les droits et actions de son assur�e, la soci�t� JEUNESSE ET DROIT ASBL |
691,61 ? |
21/03/2008 |
SAJC 27805 SP/YD |
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Soci�t� JEUNESSE ET DROIT ASBL. |
123,95 ? |
21/03/2008 |
SAJC 27805bis SP/YD |
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TOTAL |
3.423,94 ? |
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Art. 2. - La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercice 2009, � concurrence d?une somme de 3.423,94 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.
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Déliberation
2009 PP 37
Conseil municipal