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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le march� n� 07/61 041 attribu� � la Soci�t� par actions simplifi�e SOPAC, et notifi� le 30 mai 2007 ;

Vu la convention de mise en dissolution sans liquidation en date du 25 novembre 2008, pronon�ant la dissolution de la Soci�t� par actions simplifi�e SOPAC par son associ� unique, et la transmission de son patrimoine � la Soci�t� Anonyme SO.MA.RO (Soci�t� de Mat�riel Routier) ;

Vu l?acte de dissolution de la Soci�t� par actions simplifi�e SOPAC, en date du 31 d�cembre 2008 ;

Vu l?extrait du proc�s-verbal de l?Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Anonyme SO.MA.RO en date du 31 d�cembre 2008, approuvant le changement de d�nomination sociale de la Soci�t� anonyme SO.MA.RO en Aximum ;

Vu les publications respectives relatives � la dissolution de la Soci�t� par actions simplifi�e SOPAC dans le quotidien juridique des annonces judiciaires et l�gales ?Les Petites Affiches? n� 239 du 28 novembre 2008 - page135 (annonce 313435), et au changement de d�nomination sociale de la Soci�t� anonyme SO.MA.RO en AXIMUM, dans le journal ?La semaine de l?Ile de France?, n� 1 �dition du 31 d�cembre 2008 au 6 janvier 2009 (annonce 199) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer l?avenant au march� de prestations de service d?analyse d?accidents (n� 07/61 041), substituant � la soci�t� par actions simplifi�e SOPAC, la soci�t� anonyme Aximum ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant au march� de prestations de service d?analyse d?accidents (n� 07/61 041), substituant � la Soci�t� par actions simplifi�e SOPAC, la Soci�t� Anonyme Aximum, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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