�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le projet de d�lib�ration du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment la signature avec l?association Emma�s D�fi d?une convention de mise � disposition gratuite de locaux situ�es 14, rue Nicolas Fortin � Paris 13�me dont le texte est joint en annexe ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13�me arrondissement en date du 21 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 30 avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah Dagoma, au nom de la 2�me Commission ;

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Emma�s D�fi une convention de mise � disposition � titre gratuit des locaux situ�s 14, rue Nicolas Fortin (13e), soit une aide indirecte annuelle de 124 800 euros, en raison de l?int�r�t social de l?activit� exerc�e.

�