Approbation des modalités de lancement et de signature de l’appel d’offres ouvert pour les prestations d’entretien, d’aménagement et de nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles
L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalit�s de lancement et de signature de l?appel d?offres ouvert pour les prestations d?entretien, d?am�nagement et de nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du lancement d?un appel d?offres ouvert � commande, d?une dur�e de deux ans � compter de leur notification, reconductibles par d�cision expresse une fois au maximum pour les prestations d?entretien, d?am�nagement et de nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique.
M. le Maire de Paris a l?autorisation de signer les march�s r�sultant de la consultation pour les montants suivants :
Lot 1 : Entretien, am�nagement et nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique Ext�rieur, de la Porte Brancion � la Porte Maillot ;
550.000 euros TTC minimum - 1.100.000 euros TTC maximum
Lot 2 : Entretien, am�nagement et nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique Int�rieur, de la Porte Dauphine � la Porte Brancion ;
700.000 euros TTC minimum - 1.400.000 euros TTC maximum.
Lot 3 : Entretien, am�nagement et nettoiement des espaces plant�s du boulevard p�riph�rique Ext�rieur, de la Porte Maillot � la Porte Brancion et du boulevard p�riph�rique Int�rieur, de la Porte de la Plaine � la Porte Dauphine ;
400.000 euros TTC minimum - 800.000 euros TTC maximum.
Art. 2.- Les prestations. correspondantes feront l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert en 3 lots, sans variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.
Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.
M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondant pour les montants indiqu�s � l?article 1.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 61521, rubriques 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes, et au chapitre 21, article 2121, rubrique 823, mission 23 000, activit� 060, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.
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