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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet en d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la S.A. Cinelba ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SA Cinelba une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Pour l?ann�e 2009 et ult�rieurs, une subvention de fonctionnement de 47.000 euros est attribu�e � la S.A. Cinelba, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 47.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 :

-42.000 euros sur la rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma? ;

-5.000 euros sur la rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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