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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris portant sur l?op�ration ?Ambassadeurs de l?accueil? et lui propose l?attribution de la subvention correspondant � cette convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, propos�e entre la Ville de Paris et l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2. - Une subvention d?un montant de 340 000 euros est attribu�e � l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris, (n� tiers : D00100), domicili� 25, rue des Pyramides � Paris 1er.

Art. 3. - La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.

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