D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire sur le territoire de la commune de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) de cinq parcelles de terrains cadastr�es section B n�670, 703, 1867, 2848 et 2849 ;

Consid�rant que toutes ces parcelles, d?une superficie totale de 3 783 m� environ, sont incluses dans le p�rim�tre de la ZAC cr��e le 4 juin 2007 par la Communaut� de Commune des Deux Rives de la Seine et d�nomm�e ZAC les Cettons II ;

Consid�rant que l?AFTRP, am�nageur de cette ZAC, entend se porter acqu�reur desdites parcelles ;

Consid�rant que les cinq parcelles communales ne sont plus utiles aux activit�s d?assainissement du SIAAP ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a aucun int�r�t � conserver dans son patrimoine lesdites parcelles ;

Vu l?avis du 5 juin 2008 de la Direction nationale d?Interventions domaniales ;

Consid�rant l?avis du Conseil du Patrimoine lors de sa s�ance du 18 f�vrier 2008 ;

Consid�rant qu?une DUP est intervenue entre-temps, le prix de cession final sera fix� � 34 290 euros, du fait d?une indemnit� de remploi d?un montant de 4 026 euros s?ajoutant � l?estimation de la DNID ;

Vu le courrier de l?AFTRP du 12 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession au profit de l?AFTRP de cinq parcelles de terrains cadastr�es section B n�670, 703, 1867, 2848 et 2849 situ�es sur le territoire de la commune de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), au prix de 34 290 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession au profit de l?AFTRP de cinq parcelles de terrains cadastr�es section B n�670, 703, 1867, 2848 et 2849 situ�es sur le territoire de la commune de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).

Art. 2.- La cession d�finie � l?article 1er fera l?objet d?un acte qui devra �tre sign� dans les 6 mois de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le prix de cession � verser � la Ville de Paris pour la cession d�finie � l?article 1er est fix� � 34 290 euros (indemnit� de remploi d?un montant de 4 026 euros comprise).

Art. 4.- La recette de 34 290 euros sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris fonction 824, compte 775, sur l?exercice 2009 ou suivant.

Art. 5.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 776 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180 et individualisation n�09V00092DU (exercices 2009 ou suivant).

Art. 6.- L?AFTRP ach�tera en l?�tat les cinq parcelles d�crites � l?article 1er et fera son affaire des travaux de purge et de d�pollution des sols qu?elle devra programmer avant tout am�nagement.

Art. 7.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette cession seront support�s par l?acqu�reur.

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