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Approbation d’un avenant au marché négocié n° 2008 00000 64 036 pour la restructuration complète du lieu d’appel situé 52, rue Léon (18e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration DPE 3 du 27 mars 2007 autorisant M. le Maire de Paris � lancer un march� sous la forme n�goci�e de l?article 35-I-5� du Code des march�s publics pour des travaux de restructuration compl�te du lieu d?appel situ� 52, rue L�on (18e) ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres du 6 mai 2008 attribuant le march� � la soci�t� AAB ;

Vu la d�lib�ration DAJ-011G des 26 et 27 mai 2008 autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les principes et les modalit�s de conclusion de l?avenant n� 1 au march� n� 2008 00000 64 036.

Art. 2.- Sont approuv�s l?avenant n� 1 et l?annexe n� 1 � la d�composition du prix global et forfaitaire indiquant les plus et les moins values.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 1.

Art. 4.- Les d�penses correspondant � la conclusion dudit avenant seront imput�es sur le code activit� 030, APDF 0703592, chapitre 23, nature 2313, fonction 8, rubrique 810, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPE 11
Conseil municipal
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