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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL TOP SOUVENIRS pour l’exploitation de son établissement “TOP SOUVENIRS - LES ARCADIENNES” situé 180, rue de Rivoli à Paris 1er. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les articles L.3132-20 et L.3132-25 nouveaux du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL TOP SOUVENIRS pour l?exploitation de son �tablissement ?TOP SOUVENIRS - LES ARCADIENNES? situ� 180, rue de Rivoli � Paris 1er ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

Emet un avis :

Article premier. - Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SARL TOP SOUVENIRS pour l?exploitation de son �tablissement ?TOP SOUVENIRS - LES ARCADIENNES? situ� 180, rue de Rivoli � Paris 1er.

Art. 2. - Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?�le-de-France, Pr�fet de Paris.

Mai 2009
Déliberation
2009 DDEE 104
Conseil municipal
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