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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renoncer � l?exploitation, de prononcer la fin des op�rations et la date d?arr�t des comptes de l?�tablissement public local ?104 CENT QUATRE? au 30 mai 2009 et de l?autoriser � d�signer un liquidateur ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles R.2221-16 et R.2221-17 ;

Vu la d�lib�ration en date des 26 et 27 mars 2007 portant cr�ation d?un �tablissement public local ?104 CENT QUATRE? � caract�re industriel et commercial dot�e de l?autonomie financi�re et de la personnalit� morale et approuvant ses statuts ;

Vu la d�lib�ration en date des 7 et 8 juillet 2008 cr�ant un �tablissement public de coop�ration culturelle ?104 CENT QUATRE? et approuvant ses statuts ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Vu l?article 6 des statuts de l?�tablissement public local ?104 CENT QUATRE? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est d�cid�e la renonciation � l?exploitation de l?�tablissement public local � caract�re industriel et commercial ?104 CENT QUATRE?.

Art. 2.- La fin des op�rations et la date l?arr�t des comptes de l?�tablissement public local � caract�re industriel et commercial ?104 CENT QUATRE? sont fix�s au 30 mai 2009.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�signer le liquidateur de l?�tablissement public local � caract�re industriel et commercial ?104 CENT QUATRE?.

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