Subvention à l’association “Conservatoire de Musique et d’Expressions Artistiques ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie” (CMEA)” (5e). M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques ouverts aux personnes handicap�es et accident�es de la vie? (CMEA) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association?Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques ouverts aux personnes handicap�es et accident�es de la vie? (CMEA), situ� 80 boulevard Saint Germain (5e), au titre de ces activit�s 2009 (D01494).
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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