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Subvention à l’association “Conservatoire de Musique et d’Expressions Artistiques ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie” (CMEA)” (5e). M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques ouverts aux personnes handicap�es et accident�es de la vie? (CMEA) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association?Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques ouverts aux personnes handicap�es et accident�es de la vie? (CMEA), situ� 80 boulevard Saint Germain (5e), au titre de ces activit�s 2009 (D01494).

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Mai 2009
Déliberation
2009 DAC 232
Conseil municipal
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