D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le code du travail et notamment son article L.12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L.12-10-1 du code du travail ;

Vu le d�cret n� 2000-540 du 16 juin 2000 relatif � la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n� 2002-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 15 associations cr�atrices d?emplois d?adultes relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association JAURES PANTIN PETIT (X01008/2009-02695), 32 rue Petit (19e), une subvention de 8.236 euros pour la p�riode du 1er janvier au 14 novembre 2009 et une autre subvention pour la m�me p�riode au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.-Est attribu�e � l?association AIRES 10 (D05327/2009-02696), 145 avenue Parmentier (10e), une subvention de 5.490 euros pour une convention du 1er janvier au 31 ao�t 2009 et une convention du 1er janvier au 30 juin 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 3.- Est attribu�e au Centre d?Accueil M�dical et de R�insertion Economique et Social (CAMRES) (X00728/200902697), 11 passage Dubail (10e), une subvention de 3.137 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 ao�t 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 4.- Est attribu�e � l?association TREMPLIN THEATRE DES TROIS FRERES (D08409/2009-02698), 39 rue des Trois Fr�res (18e), une subvention de 6.274 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 ao�t 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association Centre Epinettes Familles Insertion Accueil (CEFIA) (E00189/2009-02699), 102 rue de la Jonqui�re (17e), une subvention de 7.843 euros, pour la p�riode du 1er janvier au 31 ao�t 2009 et la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association LA CHAPELLE (D04666/2009-02700), 81 rue Riquet (18e), une subvention de 3.529 euros pour la p�riode du 1er janvier au 30 septembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association LA REINE BLANCHE (D09608/2009-02701), 2 bis passage Ruelle (18e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 8.-Est attribu�e � l?association ECOBOX (X06405/2009-02702), 37 rue Pajol (18e), une subvention de 4.314 euros pour la p�riode du 1er janvier au 30 novembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association RESSOURCES UNIES (X07052/2009-02703), 88 rue Philippe de Girard (18e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association TRIBUDOM (X03292/2009-02705), 18 rue des Cascades (20e), une subvention de 6.667 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 mai 2009 et la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association DROITS D?URGENCE (D09376/2009-02706), 1, passage du Buisson Saint Louis (10e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 12.- Est attribu�e � l?association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D?OR (D04135/2009-02707), 25 rue de Chartres (18e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 13.- Est attribu�e � l?association ALPHABET FAMILLES (D06541/2009-02708), 9 rue Palestro (2e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 14.- Est attribu�e � LA COMPAGNIE RESONANCES (D05630/2009-02709), 8 rue Camille Flammarion (18e), une subvention globale de 11.373 euros pour la p�riode du 1er janvier au 30 septembre 2009 et deux p�riodes du 1er janvier au 31 octobre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de 3 SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 15.-Est attribu�e � l?association PROMES (D04377/2009-02710), 22 bis rue de Tanger (19e), une subvention de 3.922 euros pour la p�riode du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 16.- La d�pense totale correspondante soit 84.315 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, article 6574, ligne 15002, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais? du budget 2009 de la Ville de Paris.

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