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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques, notamment son article L 3112-1 ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de la parcelle cadastr�e C n�110 � Bobigny et incluse dans l?ensemble immobilier d�nomm� le ?Parc des Courtilli�res? principalement situ� sur Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Consid�rant que le maintien de cette emprise dans le patrimoine communal ne se justifie pas ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2004 DU 163-2� des 13 et 14 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis de France Domaine en date du 31 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession, sans d�classement pr�alable, de la parcelle cadastr�e C n�110 � la commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de la d�lib�ration 2004 DU 163-2� des 13 et 14 d�cembre 2004 sont reconduites � l?exception des articles 4 et 5 d�sormais ainsi r�dig�s :

? La recette de 1 euros correspondant au prix de vente sera inscrite fonction 824, nature 775 (ou 7788) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Les �critures d?ordre, li�es � cette cession seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en rubrique 8249, compte 20441 en d�penses et compte 21121 en recettes du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 09V00092DU?.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquels les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis, seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de l?entr�e en jouissance.

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