Subvention à l’association “Les Commun’Arts” (11e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Les Commun?Arts? (11e) 161 rue Saint Maur (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?Les Commun?arts? (X02678/ 2009_02253), 161, rue Saint Maur (11e) pour son action intitul�e ?Mouvement et d�veloppement des arts urbains?.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.
�