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Subvention à l’association “Baisser les Barrières”. M. Didier GUILLOT, Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Baisser les Barri�res? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier Guillot au nom de la 2�me Commission et par Mme V�ronique Dubarry au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de 15 000 euros est accord�e � l?association ?Baisser les Barri�res? (N� ASTRE X05191 / 2009_01329), dont le si�ge social est au 23, rue des Balkans 75020 Paris

Art. 2. - La d�pense sera imput�e � la rubrique 521, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80013 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris pour un montant de 15.000 euros.

Mai 2009
Déliberation
2009 DASCO 101
Conseil municipal
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