Subvention à l’association “Baisser les Barrières”. M. Didier GUILLOT, Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Baisser les Barri�res? ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier Guillot au nom de la 2�me Commission et par Mme V�ronique Dubarry au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier. - Une subvention de 15 000 euros est accord�e � l?association ?Baisser les Barri�res? (N� ASTRE X05191 / 2009_01329), dont le si�ge social est au 23, rue des Balkans 75020 Paris
Art. 2. - La d�pense sera imput�e � la rubrique 521, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80013 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris pour un montant de 15.000 euros.
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