retour Retour

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché de maintenance informatique pour les établissements scolaires parisiens. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, pour un march� de prestations de services informatiques dans les �tablissements scolaires parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution du march� pass� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics, relatif aux prestations de services informatiques dans les �tablissements scolaires parisiens.

Art. 2. - Sont approuv�s le R�glement de la Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, l?Acte d?Engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res et ses annexes relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3. - Conform�ment aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des March�s Publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres irr�guli�res ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4 - Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement de la ville et du d�partement de Paris pour l?exercice 2009 au chapitre 011, nature 61558.0, sous fonctions 213, 22, 24 pour la ville et 221, 28 pour le d�partement pour l?exercice 2009 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2009
Déliberation
2009 DSTI 23
Conseil municipal
retour Retour