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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation PremUP ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de 10 000 Euros est attribu�e � la Fondation PremUP.

Art. 2. - La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 6574, ligne VF 80014 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009.

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