D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?association ? LA MAISON KANGOUROU ? pour le fonctionnement d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?La Fayette? situ� 30, rue Saint-Quentin et 150, rue La Fayette (10e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 269 711 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 28 avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ? LA MAISON KANGOUROU ? (X04662) ayant son si�ge social 50, rue d?Hauteville (10e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 269 711 euros est allou�e � l?association ? LA MAISON KANGOUROU ? pour le fonctionnement de l?�tablissement d?accueil de la petite enfance ?La Fayette? situ� 30, rue Saint-Quentin et 150, rue La Fayette (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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