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Subvention à l’association “Société Conventionnelle” pour financer l’organisation de cours publics. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Soci�t� Conventionnelle? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de fonctionnement de quatre mille euros (4 000 euros) est attribu�e � l?association ?Soci�t� Conventionnelle?, sise 265, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e).

Art. 2.- La somme correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne VF 80010 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 de la Ville de Paris.

Mai 2009
Déliberation
2009 DASCO 50
Conseil municipal
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