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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 10 d�cembre 2007 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DVD 278 en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, approuvant le principe de d�l�gation du service public et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?BAC MONTALEMBERT? (7e) pour une dur�e maximale de 12 ans ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L1411-1 et L14115 du CGCT, en date du 3 juin 2008, relatif aux candidatures ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L1411-1 et L14115 du CGCT, en date du 17 f�vrier 2009, relatif aux offres ;

Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L 1411-5 du CGCT ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Soci�t� VINCI PARK France la convention de concession qui a pour objet la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?BAC MONTALEMBERT? (7e), pour une dur�e de 12 ans ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 30 avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� VINCI PARK France, la convention de concession dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?BAC MONTALEMBERT? (7e) pour une dur�e de 12 ans.

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