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DU 72-2° - Acquisition de parties communes par la Ville de Paris, dans l’immeuble en copropriété situé 1, rue Saint Eleuthère (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et suivants, les articles L. 25111 et suivants ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 24 mars 2004, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a estim� que le repr�sentant de la Ville de Paris �tait tenu de solliciter l?accord pr�alable du Conseil de Paris avant de s?exprimer sur tout projet d?ali�nation des parties communes concernant les immeubles en copropri�t� ;

Consid�rant que la Ville de Paris d�tient � pr�sent 262/1000�mes des parties communes g�n�rales dans l?immeuble en copropri�t� sis 1, rue Saint Eleuth�re (18�me) ;

Consid�rant que la Ville de Paris souhaite acqu�rir une partie du palier, d?une surface de 1,37 m�, situ�e � droite au 2�me �tage, ainsi que le vide sur l?escalier du 2�me �tage, d?une superficie de 1,99 m� ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 15 octobre 2008 ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 4 mars 2009, le Conseil du Patrimoine a �mis un avis favorable au vote en assembl�e de la cession au prix de 18.270 euros (4 200 euros/m2) d?une portion du couloir, d?une superficie de 2,86 m�, situ�e � droite au 1er �tage et d?une portion du couloir, d?une superficie de 1,49 m�, situ�e � droite au 2�me �tage et au prix de 12.078,50 euros (2 450 euros/m2) du vide sur l?escalier du 1er �tage, d?une superficie de 3,46 m� et du vide sur l?escalier du 2�me �tage, d?une superficie de 1,47 m� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le repr�sentant de la Ville de Paris � voter, en assembl�e g�n�rale, d?une part l?ali�nation de cette partie commune et d?autre part son rachat par la Ville de Paris, dans l?immeuble en copropri�t� sis 1, rue Saint Eleuth�re (18�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18�me arrondissement en date du 7 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir aupr�s de la copropri�t� du 1, rue Saint Eleuth�re (18�me), la partie du palier, d?une surface de 1,37 m�, situ�e � droite au 2�me �tage au prix de 5.754 euros (4 200 euros/m�), et le vide sur l?escalier du 2�me �tage, d?une superficie de 1,99 m� au prix de 4.875,50 euros (2 450 euros/m�).

Art. 2.- La d�pense relative � l?acquisition vis�e � l?article 1er, estim�e � 10.629,50 euros, sera imput�e sur le compte foncier, rubrique 8249, compte 21321, n� mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 09V00092 DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Mai 2009
Déliberation
2009 DLH -
Conseil municipal
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