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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

La Ville de Paris est propri�taire de locaux inoccup�s, provisoirement vacants, dans l?attente de la r�alisation d?un projet de r�habilitation ou restructuration en vue de leur transformation en �quipement municipal ou logement social.

Si la majorit� de ces locaux sont dans un �tat de d�gradation tel qu?une utilisation provisoire � co�t ma�tris� para�t inenvisageable, en revanche, un certain nombre pourraient, moyennant en g�n�ral la r�alisation d?un minimum de travaux, accueillir � titre pr�caire des populations, des associations ou collectifs associatifs � la recherche de locaux. Au regard de l?ampleur des besoins exprim�s en la mati�re, il para�t donc souhaitable d?�tudier les possibilit�s de mobilisation de ces locaux exploitables temporairement vacants.

C?est dans cette optique que, d�s 2004, un certain nombre de biens pr�empt�s ou acquis par des bailleurs sociaux, dans l?attente de programmes d�finitifs, ont �t� mis � disposition d?associations pour une occupation temporaire. On peut ainsi citer les exemples de :

- rues de Clichy (9e), Javel (15e) Vauquelin (5e), Montesquieu (1er) : mise � disposition d?Emma�s de locaux de la Ville de Paris pour l?implantation de centres d?h�bergement temporaire,

- rue de Tr�vise (9e) : mise � disposition temporaire de locaux municipaux au profit du CASVP pour l?h�bergement de femmes,

- rue de l?Observatoire (14e) : mise � disposition d?Emma�s et des Enfants du Canal d?un ensemble immobilier pour l?implantation d?un centre d?h�bergement d?urgence,

- site du boulevard Jourdan (14e) occup� temporairement par Emma�s D�fi,

- immeuble de la rue Tocqueville (17e) mis � disposition de Maqac,

- rue des �chiquiers (10e) mobilis� pour le Th��tre de Verre ;

- 100, rue de Charenton (11e) pour des collectifs artistiques et culturels.

Les besoins en la mati�re �tant particuli�rement importants, il para�t toutefois souhaitable d?�tudier plus syst�matiquement les possibilit�s de mobilisation des locaux vacants provisoirement et exploitables.

L?article 101 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l?exclusion du 25 mars 2009 a d?ailleurs instaur� un dispositif juridique qui facilite l?occupation temporaire par des r�sidents de locaux vacants dans l?attente de la r�alisation de travaux d�finitifs, reprenant en cela des pratiques en vigueur aux Pays-Bas et au Royaume Uni notamment.

Dans ce contexte, sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, au nom de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu que :

Les services de la Ville de Paris proc�dent au recensement des locaux municipaux provisoirement vacants dans l?attente de la r�alisation d?un projet d�finitif, et analysent les possibilit�s techniques et �conomiques de mobilisation temporaire de ces locaux en fonction des diff�rentes destinations envisageables (accueil de populations � titre provisoire, utilisation � des fins de local associatif, collectifs associatifs organisant des �v�nements s?accompagnant de l?accueil de publics?) ;

Les services de la Ville de Paris actualisent r�guli�rement ce recensement ;

Les services proc�dent au recueil des besoins exprim�s par des associations ou des collectifs associatifs notamment culturels ou artistiques, � la recherche de locaux d?accueil � titre temporaire, le cas �ch�ant, par le recours � des appels � projets ;

Compte tenu du nombre important d?op�rations de r�habilitation de foyers de travailleurs migrants et d?humanisation de centres d?h�bergement � engager durant la mandature n�cessitant une lib�ration provisoire des locaux le temps des travaux, l?analyse porte en priorit� sur les possibilit�s d?utilisation de ces locaux en vue d?y h�berger provisoirement les publics contraints de quitter ces structures d?accueil ;

S?agissant des locaux manifestement inadapt�s � cette utilisation provisoire prioritaire, les services proc�dent dans le cadre de la tenue d?une commission transparente associant services et �lus � l?attribution de ces locaux provisoires au vu des besoins recens�s et de l?ad�quation de ces locaux � ces besoins ;

Une vigilance particuli�re soit port�e � la r�daction des conventions d?occupation pr�caire en vue de garantir le caract�re temporaire de l?utilisation, de pr�ciser les responsabilit�s juridiques respectives des diff�rentes parties notamment en terme de s�curit� et de travaux d?entretien, et de s?assurer de la bonne int�gration de l?activit� temporaire dans le quartier ;

Que les deux parties signataires de ces conventions respectent strictement les clauses de ces contrats afin de conf�rer � ce dispositif pertinence et p�rennit�.

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