D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL l?Archipel ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL l?Archipel, 17 boulevard de Strasbourg (10e).

Art. 2.- Pour l?ann�e 2009, une subvention de fonctionnement de 47.000 euros est attribu�e � la SARL l?Archipel.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 47.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 :

- 40.000 euros rubrique 314, chapitre65, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma? ;

- 7.000 euros sur la rubrique 33, chapitre65, nature 6574, ligne POO3 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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